Une alimentation de type méditerranéenne complète, avec une alternance des menus végétariens, à base d'oeufs, de poissons et de viandes, qui respecte les recommandations nutritionnelles des autorités de santé.

Une alimentation optimale au vu des connaissances scientifiques et médicales actuelles.

Des recettes faisant appel à des produits courants dans la plupart des magasins.

Pour celles et ceux qui souhaitent faire un premier pas dans l'alimentation équilibrée sans passer de temps en cuisine, des repas simples et variés qui respectent les recommandations nutritionnelles des autorités de santé.

Une alimentation complète au vu des connaissances scientifiques et médicales actuelles.

Des recettes en moins de 5 minutes faisant souvent appel à des préparations toute prêtes.

Une alimentation sans viandes ni poissons, mais avec des oeufs et du lait.

Un programme qui respecte les apports nutritionnels conseillés pour chaque individu, dans les principaux nutriments et garantit une absence de carences alimentaires.

Des recettes qui font souvent appel à des produits en magasin bio.

Une alimentation sans viandes, mais avec du poisson, des oeufs et du lait.

Un programme qui respecte les apports nutritionnels conseillés pour chaque individu, dans les principaux nutriments et garantit une absence de carences alimentaires.

Des recettes qui font souvent appel à des produits en magasin bio.

Une alimentation de type méditerranéenne complète, avec une majorité de menus végétariens et, parfois, une viande ou un poisson.

Un programme qui respecte les apports nutritionnels conseillés pour chaque individu, dans les principaux nutriments et garantit une absence de carences alimentaires.

Des recettes qui font souvent appel à des produits en magasin bio.

Une alimentation de type méditerranéenne complète qui répond aux besoins nutritionnels spécifiques des femmes sportives, notamment avec un apport en protéines et en énergie plus élévé.

Un programme qui respecte les apports nutritionnels conseillés pour chaque femme sportive, qui optimise le bénéfice des entrainements toute l'année et qui garantit une absence de carences alimentaires.

Les portions s'adaptent automatiquement à tous les autres membres de la famille, sportifs ou non.

Une alimentation de type méditerranéenne complète qui répond aux besoins nutritionnels spécifiques des hommes sportifs, notamment avec un apport en protéines et en énergie plus élévé.

Un programme qui respecte les apports nutritionnels conseillés pour chaque sportif, qui optimise le bénéfice des entrainements toute l'année et qui garantit une absence de carences alimentaires.

Les portions s'adaptent automatiquement à tous les autres membres de la famille, sportifs ou non.

Une alimentation de type méditerranéenne complète, très pauvre en gluten.

Un programme qui respecte les apports nutritionnels conseillés pour chaque individu, dans les principaux nutriments et garantit une absence de carences alimentaires.

Des recettes qui font souvent appel à des produits en magasin bio.

Une alimentation complète, sans produits laitiers quelque soit l'origine animale (vache, brebis, chèvre), et par conséquent sans lactose.

Un programme qui respecte les apports nutritionnels conseillés pour chaque individu, dans les principaux nutriments et garantit une absence de carences alimentaires.

Des recettes qui font souvent appel à des produits en magasin bio.

Avant-propos : le site https://www.carrotcake.fr ne peut en aucun cas être considéré comme délivrant un quelconque service de conseil en diététique. Ainsi, le site www.carrotcake.fr se borne uniquement à reprendre et compiler des données publiques issues de recherches relatives à la nutrition (disponibles en suivant les liens ci-après : https://www.anses.fr/fr/content/les-apports-nutritionnels-conseillés, https://www.ars.usda.gov/Services/docs.htm?docid=8964, https://pro.anses.fr/TableCIQUAL/index.htm) de manière à obtenir, pour chaque Membre, un profil personnalisé lui permettant d’optimiser son alimentation d’un point de vue strictement nutritionnel.

I/ GENERALITES

1.1. Identifications légales

CARROT CAKE est un service édité par la société BLUE CARROT, société à responsabilité limitée au capital de 8.236,00 €, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro B 521 635 037, sise CEEI, 1 bd Maurice Slama, 06200 Nice – Code APE 6202A, qui en dirige également la publication par l’intermédiaire de son représentant légal.

1.2. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation des services (ci-après les « CGVU ») s'appliquent au processus d’inscription au Site, à tout commencement d’utilisation des services proposés sur le site et/ou à toutes les ventes conclues par BLUE CARROT, (ci-après désignée « BLUE CARROT » ou « le Vendeur »), à partir du site www.carrotcake.fr auprès des Utilisateurs (ci-après désignés « Visiteur », ou « Membre-inscrit », ou « Membre-abonné » selon le statut de l’Utilisateur), que ces derniers soient des particuliers ou des professionnels, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’Utilisateur, et notamment ses conditions générales d'achat, sauf acceptation expresse et écrite de la part de BLUE CARROT et concernent l’ensemble des Services développés et commercialisés par BLUE CARROT.

Le fait que BLUE CARROT ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des présentes clauses ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

1.3. Acceptation

Les présentes CGVU ainsi que les tarifs du Vendeur, sont expressément agréés et acceptés par l’Acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat.

Les présentes CGVU sont opposables pendant toute la durée d'utilisation des services proposés sur le Site et jusqu'à ce que de nouvelles CGVU remplacent les présentes.

1.4. Evolutions

BLUE CARROT se réserve le droit de modifier les présentes CGVU, selon l’évolution technique du Site www.carrotcake.fr ou de ses offres de Services, ou en raison de l’évolution de la législation, à sa seule discrétion. Dès lors que des points essentiels touchant à la délivrance des services viendraient à être modifiés, il sera demandé à l’Utilisateur, à l’occasion de toute nouvelle commande, de lire et d’approuver lesdites nouvelles CGVU.

D’une manière générale, l’utilisation du Site, ainsi que la vente et la délivrance des services à l’Utilisateur sont toujours soumises à la version la plus récente des CGVU postées sur le Site et accessible à l’Utilisateur au moment de cette utilisation. Il appartient à l’Utilisateur de consulter aussi souvent que nécessaire les CGVU accessibles tant sur la partie publique du Site que dans la zone réservée à chaque Membre.

1.5. Violation

Toute violation des présentes CGVU autorise BLUE CARROT à refuser pour l’avenir à l’Utilisateur auteur de la violation considérée de bénéficier des Services délivrés depuis le Site ou de tout site affilié sous la responsabilité de BLUE CARROT ou à clôturer tout compte permettant d’accéder à l’un de ses sites, sans préjudice des indemnités qui pourraient être réclamées à l’auteur de ladite violation par BLUE CARROT.

1.6. Convention de Preuve - Notifications

Sauf dans les cas où une stipulation des présentes en dispose autrement, il résulte d’un accord exprès entre les Parties que les échanges entre elles pourront intervenir par tous moyens, notamment par messagerie électronique aux adresses e-mail mentionnées dans leurs correspondances, sur le Site pour BLUE CARROT, dans le cadre de son inscription sur le Site pour le Membre, ou dans tout autre document.

L’Utilisateur reconnaît que les enregistrements et sauvegardes (en ce compris toute donnée de connexion) réalisés sur le Site (ci-après les « Documents Electroniques ») auront pleine valeur probante entre le Utilisateur et BLUE CARROT. Ainsi, les Documents Electroniques (y compris leur date et heure) feront foi entre les parties dans l’hypothèse d’une réclamation ou d’un litige.

L’Utilisateur reconnaît par conséquent, dans ses relations contractuelles avec BLUE CARROT, la validité et la force probante des courriers électroniques et des relevés de connexion et de modifications de données et de compte, ainsi que leurs reproductions sur microfiches, disques optiques ou magnétiques, conservées par BLUE CARROT, sont opposables à l’Utilisateur en tant qu’éléments de preuve.

1.7. Données à caractère personnel

Voir notre Politique de confidentialité.

II/ APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE WWW.CARROTCAKE.FR

2.1. Objet – Description générale des Services

Les présentes CGVU ont pour objet de déterminer les modalités selon lesquelles BLUE CARROT met à la disposition de :

• ses Utilisateurs, outre une présentation des outils réservés aux Membres, un catalogue de recettes « santé », disponible via l’onglet « Les Recettes » auquel est associé un moteur de recherche multicritère ; une rubrique de renseignements consultable via l’onglet « En Savoir Plus » ; une page présentant les membres de BLUE CARROT accessible via l’onglet « L’équipe » ; une page présentant les formules proposées par BLUE CARROT disponible via l’onglet « L'offre ».
• ses Membres, outre les fonctionnalités ci-dessus énoncées, des Services réservés accessibles via une « Zone membre » en ligne et permettant l’accès à une méthode complète, intuitive et personnelle de gestion de ses repas et menus hebdomadaires de manière saine et équilibrée.

L’ensemble des Services proposés par BLUE CARROT sont détaillés au 3.4 des présentes CGVU.

L'utilisation des Services implique pour l’Utilisateur de disposer d'une connexion Internet et du matériel informatique adéquat dont les coûts sont indépendants du Service proposé par BLUE CARROT.

Dans le cadre de l’utilisation des Services, BLUE CARROT pourra être amené à adresser au Membre un certain nombre d'informations (newsletter, mails, etc.). Ces informations faisant partie intégrante de l'adhésion aux Services, elles ne pourront être refusées sauf en cas de désinscription ultérieure du Membre.

Le Membre s'engage à ne pas tenter d’accéder au Services par d'autres moyens que les interfaces fournies par BLUE CARROT à cet effet.

Les Services étant basé sur un ensemble d’applications en ligne hébergées, BLUE CARROT peut ponctuellement envoyer à tous les Membres du Service (qu'ils aient ou non signifié leur refus) des annonces importantes concernant son fonctionnement.

2.2. Territoires

Ce Site est ouvert à tous les pays du monde.

Dans l’hypothèse où ce Site, les services qu’il propose ou la manière dont ils sont proposés seraient, en tout ou partie, illégaux au regard du droit national de résidence du Membre, il appartient à ce dernier de renoncer à y accéder à partir de ce territoire ou d’y accéder depuis d'autres territoires où ils sont réputés légaux. Le Membre qui choisit d'accéder à la plateforme https://www.carrotcake.fr depuis un territoire où elle est réputée en tout ou partie illégale le fait de sa propre initiative, à ses risques et périls et il lui incombe d’assumer les conséquences de l’application des règles d’ordre public de son pays de résidence, sans en imputer la responsabilité à BLUE CARROT.

III/ UTILISATION DU SITE

3.1. Inscription – Souscription aux Services

Les Utilisateurs sont les seuls souscripteurs des Services aux termes des présentes.

L’inscription à la plateforme www.carrotcake.fr, afin de souscrire à l’un des services délivrés par BLUE CARROT, s'effectue en ligne sur le site www.carrotcake.fr à l’issue du processus d’identification de l’Utilisateur et du renseignement des informations personnelles prévues dans les formulaires d’enregistrement du Compte Utilisateur.

A cette fin, l’Utilisateur s'engage à renseigner de bonne foi tous les champs de saisie figurant dans les formulaires d’enregistrement à savoir notamment son adresse e-mail et son mot de passe.

L’Utilisateur déclare être parfaitement informé que seuls les champs suivis d’un astérisque sont obligatoires et conditionnent son accès aux Services. Il n’en demeure pas moins qu’il s’engage à renseigner de bonne foi, outre les champs imposés, tous les champs qu’il a volontairement remplis dont une liste indicative est fournie ci-avant.

L’ouverture d’un Compte Membre est soumise à l’acceptation expresse des présentes CGVU par l’Utilisateur.

BLUE CARROT se réserve le droit de refuser une demande d’inscription à la plateforme émanant de toute personne physique n'acceptant pas de se conformer aux CGVU ou ne renseignant pas les champs obligatoires intégralement ou de bonne foi ou ne fournissant pas l’intégralité des pièces qui lui seraient éventuellement demandées.

A l’occasion de son enregistrement, l’Utilisateur certifie, pour les personnes physiques :

• Etre majeur(e) 
• Disposer librement de son consentement

A chaque validation définitive d’une inscription, BLUE CARROT adresse à l’Utilisateur un e-mail de confirmation contenant un lien destiné à l’activation définitive du compte. L’Utilisateur est invité à cliquer sur ledit lien pour finaliser le processus d’inscription.

3.2. Compte Membre

3.2.1. Mise à disposition

Les Membres peuvent accéder à un Compte membre personnel par l’activation des paramètres de connexion (adresse e-mail et mot de passe choisi par eux au moment de leur enregistrement aux services), qui sont activés à compter de la validation par BLUE CARROT de leur enregistrement sur le Site. Il appartient aux Membres de vérifier la validité de l’adresse e-mail communiquée dans le formulaire d’inscription dans la mesure où cet e-mail est un élément d’identification du Compte membre. En cas d’adresse e-mail erronée, il se peut que le Membre ne soit pas en mesure d’accéder à son compte sans que la responsabilité en incombe à BLUE CARROT.

Il appartient à chaque Membre de modifier régulièrement le code confidentiel qu’il s’est lui-même choisi au moment de son enregistrement aux Services et de s’assurer que son code est composé de lettres et de chiffres de longueur suffisante.

3.2.2. Responsabilité des paramètres de connexion

Chaque Membre a l’obligation de maintenir la confidentialité de ses paramètres de connexion (login et mot de passe).

• Il est responsable de toutes leurs utilisations, qu’il les ait ou non effectivement ou expressément autorisées. Il est interdit au Membre de céder, prêter ou transférer ses paramètres de connexion à tout tiers ou de permettre à tout tiers de se connecter à son compte.

Le Membre s’engage en outre à :

• prévenir immédiatement BLUE CARROT dans le cas d'une utilisation abusive de ses paramètres de connexion ou de son compte ou dans le cas de toute autre atteinte à sa sécurité
• s’assurer d'avoir bien quitté son compte à la fin de chaque session d'utilisation via le lien « Déconnexion » prévu à cet effet.

3.2.3. Contenu du Compte membre-inscrit

Il est spécifié que BLUE CARROT ne détient aucun droit de propriété sur les données ou informations que le Membre soumet au Service à l'occasion de l'utilisation de celui‐ci (les « Données »). Le Membre est seul responsable, et non BLUE CARROT, de l'exactitude, de la qualité, de la légalité et de la fiabilité de toutes les Données. BLUE CARROT ne pourra être tenu responsable que de la suppression, la correction, la destruction, l'endommagement, la perte ou le défaut de stockage de toute Donnée qui ne résulteraient pas de sa faute directe et qui ne seraient pas la conséquence de l’application d’une décision de justice ou de la violation des présentes par le Membre.

En cas de résiliation du présent Contrat, BLUE CARROT s’engage à effacer les données du Membre dont elle n’aurait pas acquis les droits, dans un délai de 1 an jours suivant la date de prise d’effet de la résiliation.

3.3. Licence d’Utilisation des éléments du Site

BLUE CARROT concède à l’Utilisateur, qui l’accepte, une licence non exclusive, non cessible et non transférable d’utiliser les Services concédés par BLUE CARROT dans la stricte limite de l’objet des présentes CGVU, à savoir la délivrance des Services.

A ce titre, les Utilisateurs s’interdisent expressément :

• De vendre, céder, publier, présenter, divulguer ou mettre à disposition de tiers l’un quelconque des services ou contenus mis à leur disposition par BLUE CARROT dans le cadre des présentes ;
• Pratiquer ou tenter de pratiquer l’ingénierie à rebours, décompiler ou désassembler des éléments du Site ;
• De supprimer les mentions d’identification et de propriété de BLUE CARROT ;
• De publier, sauf accord préalable écrit de BLUE CARROT, tout test ou analyse de performance ou d’évaluation relatifs à BLUE CARROT ou à son Site ;
• D’accéder aux codes sources des logiciels composant le Site BLUE CARROT ;
• D’utiliser ou copier les éléments du Site de BLUE CARROT de toute autre manière non expressément autorisée par les présentes.

3.4. Fonctionnement des Services

3.4.1 Les Services dédiés au « Membre-inscrit » et correspondant à l’Offre Standard proposée par BLUE CARROT

Tout Utilisateur s’inscrivant sur le Site et disposant d’un Compte membre devient alors Membre-inscrit.

Le Membre-inscrit a accès à la Zone membre gratuite du Site qui lui permet de consulter en ligne les fonctionnalités réservés aux Membres, à savoir « Mes repas », « Mes courses », « Mon Carnet ».

Le Membre-inscrit a également la possibilité de souscrire aux Services dédiés au « Membre-abonné » en souscrivant à l’offre Premium proposée par BLUE CARROT, définis ci-après sous réserve de s’acquitter de son prix aux échéances convenues.

Par le biais de son Compte membre, le Membre-inscrit a accès à de nombreuses fonctionnalités, en plus de celles accessibles par tout Utilisateur du Site, et notamment la possibilité :

• Via l’onglet « Mes repas » : d’avoir accès, chaque semaine, à des menus types quotidiens parfaitement équilibrés pour une famille d'usagers types définis dans « Mes Proches » et présentés sous la forme d’un agenda hebdomadaire ; de pouvoir consulter la fiche de recette détaillée de chaque plat présenté dans les menus types quotidiens par un simple clic sur la vignette correspondante ;
• Via l’onglet « Mes courses » : d’avoir accès, chaque semaine, à une liste de courses types classée par famille d’ingrédients et présentée sous la forme d’un agenda hebdomadaire ;
• Via l’onglet « Mon carnet » : d’avoir accès à un carnet de recettes personnalisable grâce à un moteur de recherche multicritères associé,
• de recevoir chaque semaine par email la liste de courses types de la semaine suivante
• de recevoir les offres promotionnelles et commerciales mises en œuvre par BLUE CARROT

3.4.2 Les Services dédiés au « Membre-abonné » et correspondant à l’Offre Premium proposée par BLUE CARROT

La souscription aux Services dédiés au Membre-abonné est réalisée via la Zone membre payante du Site.

Sous réserve de l’évolution des offres consultables sur le Site, le Service commun comprend l’accès en ligne à l’ensemble des Services proposés par le Site, à savoir les fonctionnalités accessibles aux Membres-inscrits, et décrites ci-après, ainsi qu’un ensemble des personnalisations réservées aux Membres-abonnés et détaillées ci-après.

La souscription en ligne à l'offre Premium proposée par BLUE CARROT est réalisée conformément aux modalités d’abonnement décrites à l’article IV des présentes conditions CGVU.

Par le biais de son Compte membre, le Membre-abonné a accès à de nombreuses fonctionnalités, en plus de celles accessibles par les Membres-inscrits, et notamment la possibilité :

• d’avoir accès à l’ensemble des fonctionnalités proposées aux Membre-inscrits et décrites ci-dessus ;
• Via l’onglet « Mes proches », de pouvoir définir et personnaliser les caractéristiques des membres de son foyer selon le cas échéant :
• Sexe
• Taille
• Poids
• Age
• Femme enceinte
• Femme allaitante
• Sportif/sportive
• Via l’onglet « Mes repas » :
• de bénéficier chaque semaine automatiquement une proposition de menu personnalisé selon les besoins nutritionnels des membres de son foyer renseignées dans la catégorie « Mes Proches », et selon les goûts de l'usager qu'il aura éventuellement défini en mettant de côté ses recettes préférées dans la catégorie « Mon Carnet ».
• de personnaliser ensuite manuellement le menu de la semaine en supprimant, ajoutant, remplaçant, ou déplaçant des repas entiers ou seulement des recettes.
• de bénéficier pour chaque recette du planning de recommandations de quantités et de partage de portions adapté aux membres de son foyer tel que défini dans « Mes Proches »
• Via l’onglet « Mes courses » :
• de bénéficier chaque semaine d'une liste de courses générée automatiquement et correspondant aux recettes du menu personnalisé de la semaine, et dont les quantités sont adaptées aux besoins nutritionnels des membres de son foyer tel que défini dans « Mes Proches »
• de recevoir chaque semaine par email la liste de courses personnalisée de la semaine suivante
• de recevoir les offres promotionnelles et commerciales mises en œuvre par BLUE CARROT

IV/ ABONNEMENTS

4.1. Conditions d’abonnement

Toute souscription à un abonnement effectuée auprès de BLUE CARROT implique, de la part du Membre, la création d’un Compte membre et l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes CGVU.

Toute souscription à un abonnement est soumise au renseignement complet du formulaire d’informations Utilisateur, ainsi qu’au paiement du prix selon les modalités prévues au 4.2 des présentes CGVU.

Pour chaque souscription à un abonnement effectuée, un e-mail de confirmation est instantanément envoyé par le prestataire de paiement sélectionné par BLUE CARROT à l’adresse email renseignée par l’Utilisateur dans la zone prévue à cet effet. Les e-mails de confirmation contiennent un récapitulatif de l’abonnement ainsi qu’un numéro d’abonné à conserver par le Membre et à renseigner pour toute correspondance avec BLUE CARROT. Les ventes ne sont parfaites qu'après acceptation expresse et par email de BLUE CARROT de la souscription à un abonnement par l’Utilisateur.

4.2. Modalités de paiement

Le descriptif détaillé des abonnements proposés sur le Site est consultable sur la page décrivant l'offre, les tarifs étant précisés pour chaque type d’abonnement.

Les services sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la souscription à l’abonnement, et sont fermes et non révisables pendant leur période de validité telle qu’indiquée par BLUE CARROT.

Les Services fournis par BLUE CARROT sont payables directement à l’issue de la souscription à l’abonnement, sur le Site www.carrotcake.fr.

Les paiements interviennent sous la forme d’un abonnement et s’effectuent mensuellement à chaque date anniversaire de la souscription aux Services.

Ces prix sont Toute Taxe Comprise.

Les paiements devront être effectués via la plateforme de paiement en ligne PayPal, grâce à la fonctionnalité « Abonnements et paiements récurrents ». Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne possède pas encore de compte PayPal au moment de la souscription de l’abonnement, un lien situé sur la page de paiement de l’abonnement renverra vers la page de création de compte PayPal. Si l’Utilisateur se trouve dans une zone incompatible avec ce système de règlement, il devra contacter BLUE CARROT via l’espace prévu à cet effet sur le Site.

4.3. Durée – Résiliation – Rétractation

Les abonnements sont conclus pour une durée d’un mois reconductible automatiquement pour la même durée.

Leur résiliation est soumise au respect des dispositions de l’article X des présentes CGVU.

Par principe, le Membre-abonné ayant la qualité de consommateur dispose, selon les termes de l'article L.121-20 du Code de la consommation, d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Toutefois, le Membre-abonné reconnait et accepte qu’aucun droit de rétractation ne peut être exercé dans le cadre de la souscription aux Services dispensés par BLUE CARROT.

En effet, le Membre-abonné reconnait que, conformément à l'Article L121-20-2 du Code de la consommation, le contrat de service commence dès la validation de tout abonnement. A ce titre le droit de rétractation prévu à l'article L.121-20 du même code est inapplicable à la consommation des services proposés par le Site https://www.carrotcake.fr, dans la mesure où l'exécution de la fourniture des services délivrés sur celui-ci commence dès l'enregistrement du Membre sur ladite plateforme, dès la commande de tout service et ce, nécessairement avant la fin du délai de rétractation de sept jours francs prévu à l'article L.121-20 du Code de la Consommation.

Rappel : Article L121-20-2 du code de la consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : 1º De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ».

V/ GARANTIES DE L’UTILISATEUR - RESPONSABILITE

L’Utilisateur s’engage à disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes.

L’Utilisateur s’engage au respect des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

L’Utilisateur reconnaît par ailleurs être responsable de toutes les activités ou pratiques qu’il réalise à partir de son compte ou grâce aux services rendus par BLUE CARROT et il s’engage à se conformer à l'ensemble des lois, réglementations et traités locaux, étatiques, nationaux et étrangers applicables y compris ceux qui concernent la protection des données personnelles, les communications internationales et la transmission de données à caractère technique ou personnel, aux fichiers, aux libertés et à la propriété intellectuelle, ainsi que les droits des tiers.

VI/ OBLIGATIONS DES UTILISATEURS ET MEMBRES EN MATIERE DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tout Utilisateur est strictement tenu au respect des règles énoncées ci-après, dont la violation entraînera la résiliation automatique de sa souscription aux Services. BLUE CARROT se réserve par ailleurs le droit de poursuivre tout Utilisateur qui serait l’auteur d’infraction que la société considèrerait particulièrement grave.

6.1. Respect du Droit d’auteur - Liens (appartenant à BLUE CARROT ou à ses Partenaires)

Ce Site respecte le droit d'auteur, ainsi que les droits voisins tels que les droits de producteurs de bases de données, ainsi que les droits d’auteur sur les logiciels composant le Site ci-après les « droits d’auteur ». Tous les droits d’auteur des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce Site, sont réservés pour le monde entier. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.

6.1.1. Reproduction sur support papier

La reproduction (impression) des pages de ce Site sur un support papier est autorisée pour un usage strictement privé et non commercial.

6.1.2. Reproduction sur support électronique

La reproduction de tout ou partie de ce Site sur un support électronique est interdite.

Création de liens vers https://www.carrotcake.fr :

Le Site de BLUE CARROT autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :

• ne pas utiliser la technique du lien profond ('deep linking'), c'est-à-dire que les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre Site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre.
• mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
• Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ;
• toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue sauf accord exprès de BLUE CARROT.
• ces autorisations ne s’appliquent pas aux Sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, incitant à la haine raciale ou à toute forme de discrimination ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
• Pour d'autres utilisations, veuillez consulter l’Editeur.

Liens insérés sur https://www.carrotcake.fr pointant vers d’autres sites :

• Ce Site peut contenir des liens vers les sites Web de tiers qui ne sont pas contrôlés par BLUE CARROT. BLUE CARROT n'est en rien responsable du contenu d'autres sites Web auxquels l’Utilisateur pourrait accéder depuis le Site. Lorsque l’Utilisateur accède à un autre site Web que celui de BLUE CARROT, il le fait à ses propres risques et BLUE CARROT ne sera aucunement responsable de l'exactitude ou de la fiabilité des informations, données, opinions, conseil ou déclarations présentés sur cet autre site, ni de la qualité des services qui y sont proposés. BLUE CARROT ne fournit ces liens qu'à des fins pratiques, et l'existence de ces liens n'implique en aucune manière que BLUE CARROT porte ou accepte la responsabilité quant au contenu ou aux utilisations de ces sites Web.

6.2. Limitations de droits

BLUE CARROT est le titulaire ou le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale du Site que de son contenu.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'accès au Site Internet et aux Services mis à sa disposition par BLUE CARROT ne saurait emporter une quelconque cession ou concession des droits de propriété intellectuelle (droits sur les marques ou droits d'auteurs notamment) et autres droits au bénéfice de l'Utilisateur.

L'accès aux Services est exclusivement limité à l'usage de l'Utilisateur dans les conditions et limites définies dans les présentes Conditions Générales.

Ainsi, outre ce qui est stipulé au paragraphe 6.1., l'Utilisateur reconnaît et accepte que l'usage qui lui est concédé par BLUE CARROT, au titre de l'accès à ses Services et à leur contenu, exclut notamment l'accès aux Services en vue d'une reproduction, revente, échange, location, la modification, l'adaptation, la correction, et ce tant à titre gracieux qu'onéreux, de tout ou partie du Site Internet, des Services, et de leurs contenus protégés par le droit des marques, ou par quelque autre droit de propriété intellectuel que ce soit.

VII/ PROPRIETE INTELLECTUELLE

BLUE CARROT détient et conserve la titularité de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur les Services achetés par le Utilisateur, soit notamment les savoir-faire, méthodes, droits d’auteur et brevets associés aux logiciels qui les accompagnent et qu’ils intègrent, ainsi que les droits portants sur leurs designs (dessins et modèles) ou sur les dénominations sous lesquelles ils sont commercialisés (marques).

Aucune des stipulations des présentes CGVU ne saurait être interprétée comme une cession ou une licence de l’un de ces droits au profit de l’Utilisateur. En effet, ce dernier dispose uniquement du droit d’utiliser pour son propre compte les Services proposés, le cas échéant de les revendre mais, en tout état de cause, l’Utilisateur garantit le Vendeur contre toute atteinte aux droits sus-évoqués par son propre fait.

VIII / FORCE MAJEURE

8.1. Principe et définition

Aucune des deux Parties ne sera tenue pour responsable vis à vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du présent Contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure au sens de l’article 1148 du Code civil.

De façon expresse, sont notamment considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, le blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, la grève totale ou partielle, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre civile ou étrangère, risque nucléaire, embargo, confiscation, capture ou destruction par toute autorité publique, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, toute conséquence d’une évolution technologique, non prévisible par BLUE CARROT , remettant en cause les normes et standards de sa profession et tout autre cas imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale de leurs obligations réciproques.

8.2. Mise en œuvre

Dans le cas de survenance d'un tel événement de force majeure, les obligations du présent Contrat sont suspendues. Si le cas de force majeure se poursuit pendant une durée de plus d’un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées, avec un effet relatif, par l’une ou l’autre des Parties dès réception par l’autre d’une lettre recommandée.

IX/ GARANTIES ET EXCLUSIONS DE GARANTIES DE BLUE CARROT

9.1. À titre principal :

BLUE CARROT ne saurait être tenu responsable, tant civilement que pénalement, en cas de fausse déclaration de l’Utilisateur.

BLUE CARROT ne garantit en aucune manière que (i) la plateforme https://www.carrotcake.fr répondra à l’ensemble des exigences de l’Utilisateur, (ii) que la plateforme https://www.carrotcake.fr sera en permanence disponible sans interruption, ou sans erreur.

Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, BLUE CARROT ne pourra être tenu responsable que des dommages directs qui seraient le résultat d’une faute, dans la délivrance des Services, directement imputable à BLUE CARROT.

En revanche, BLUE CARROT ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects et/ou accessoires (notamment des pertes de revenus, interruptions d'activité, prescription d’un délai, perte d’une chance ou de toute autre nature) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d’utiliser la plateforme https://www.carrotcake.fr par le Utilisateur.

9.2. À titre subsidiaire :

Certains pays et juridictions n'autorisant pas l'exclusion de garantie tacite ou la limitation de la durée des garanties tacites, les limitations qui précèdent pourraient ne pas s'appliquer en tout ou partie à certains cas lorsque de telles limitations sont interdites par des règles d’ordre public. Dans ces seules hypothèses, la responsabilité totale de BLUE CARROT sera limitée au montant que le Membre a effectivement versé au titre des commandes à l’origine du préjudice invoqué et judiciairement reconnu comme établi, au titre de l’application de ces règles d’ordre public.

9.3. Affiliation

BLUE CARROT est susceptible de proposer sur son Site des Services commercialisés par des partenaires en vertu d’un contrat d’affiliation, auxquels les présentes conditions générales de vente et d’utilisation ne sont pas applicables. En conséquence, l’Utilisateur ne saurait tenir BLUE CARROT pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation d’un site ou de commandes effectuées auprès de ses partenaires.

X / RESILIATION

10.1. Résiliation sans faute

Chaque Partie est libre de procéder à la résiliation des Services sous réserve du paiement par le Membre des Services exécutés par BLUE CARROT, suivant le régime des Notifications, soit notamment par l’effacement de son compte, l’envoi d’un email signifiant sa volonté de mettre fin à la relation qui l’unit à BLUE CARROT, et en respectant un préavis de 30 jours.

10.2. Résiliation fautive.

En cas de manquement aux CGVU, BLUE CARROT se réserve le droit de résilier les Services et de clore le compte du Membre, à tout moment, unilatéralement, sans préavis et sans indemnité.

XI / INFORMATION - RECLAMATION

Toute réclamation ou demande d'information portant sur la délivrance ou le contenu des Services, doit être adressée à BLUE CARROT par l'intermédiaire du Site en se reportant à la rubrique « Contacts », par téléphone en composant le 0626523495 ou encore par courrier postal à l’adresse suivante :

BLUE CARROT
CEEI, 1 bd Maurice Slama
06200 Nice

La réponse à la réclamation se fera dans un délai de 45 jours ouvrés par courrier postal si l’Utilisateur en fait la demande expresse.

Si au terme de ce délai, l’Utilisateur n’obtient pas satisfaction, il a la possibilité de faire une seconde demande par voie de notification par lettre recommandée avec accusé de réception. Le traitement de sa demande n’excédera pas le délai d’un mois à compter de la réception de la notification.

Dans toute correspondance, électronique ou postale, adressée à BLUE CARROT, l’Utilisateur s’engage à mentionner ses nom et prénom, dénomination, son adresse de courrier électronique, l’objet de sa demande, en joignant le cas échéant une copie, et son identifiant afin de permettre son identification et le traitement de ses demandes. Toute demande incomplète ne pourra être traitée par BLUE CARROT

XII/ DISPOSITIONS GENERALES

12.1. Tolérance

Le fait que BLUE CARROT ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales et/ou tolère un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation par BLUE CARROT à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

12.2. Divisibilité

La nullité d'une des clauses des présentes CGVU, en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une Juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses qui garderont leur plein effet et portée.

12.3. Intitulés

Les intitulés des articles des CGVU ont pour seul but de faciliter les références et n'ont pas par eux‐mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière.

XIII/ LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes CGVU sont exclusivement soumises au droit français à l’exclusion de tout autre législation, même en présence d’Utilisateurs résidant ou nationaux de pays étrangers.

La langue officielle des présentes CGVU est le français. L’usage de toute autre langue n’a qu’une valeur indicative. En cas de difficulté d’interprétation, les Parties se réfèreront uniquement au texte français.

Tous différends relatifs au présentes CGVU seront soumis, préalablement à toute instance judiciaire, à un/des conciliateur(s), chaque Partie aux présentes en désignant un sauf à s'accorder sur le choix d'un seul.

À cet effet, en cas de contestation, l'une des Parties informera l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception du nom du conciliateur proposé, l'autre Partie ayant trente (30) jours pour notifier celui qu'elle désigne ; le défaut de réponse dans ce délai vaudra accord de la deuxième partie sur le choix du conciliateur avancé par la première.

En cas de défaut avéré de la Partie visée dans la réception ou le retrait en bureau de Poste d’une notification adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, la notification pourra être effectuée par tous moyens.

Dans un délai maximum de trois mois à compter de leur désignation, le(s) conciliateur(s) s'efforceront de régler les difficultés qui leur seront soumises et de faire accepter par les Parties une solution amiable.

Quelle que soit l’issue de ladite conciliation amiable, il sera procédé à la rédaction et à la signature par le/les conciliateur(s) d’un procès-verbal de conciliation ou de non-conciliation.

À défaut de pareil accord dans les délais prévus, et sous réserve de production dudit procès-verbal de non-conciliation, le litige sera porté à la connaissance du tribunal de commerce du lieu du siège de BLUE CARROT au jour de l’assignation, lequel devra impérativement constater la production dudit procès-verbal régulièrement signé aux fins de juger du litige.

Cette clause s’applique, sauf disposition d’ordre public contraire et, sans que cela ne puisse porter atteinte aux droits de BLUE CARROT d'engager des poursuites à l’encontre de toute personne ayant porté atteinte à ses droits, auprès d'une juridiction qui aurait compétence en l'absence de la clause ci-dessus mentionnée.